CONDITIONS GENERALES MARIAGE
Article 1: Généralités
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après dénommé « vous ») et le photographe (ci-après dénommé « Phot2temps»), immatriculé sous le numéro de TVA BE0737.948.482
Vous acceptez, sans réserve, les présentes conditions qui forment un document contractuel indivisible avec l’offre et le prix.
Article 2: L’offre
Toute acceptation d’une offre de prix doit être confirmée par écrit; retour de l’offre signée et dûment complétée par voie postale à
36 rue Jean Jaures 6001 Marcinelle ou par courrier électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . L’acceptation de l’offre est également valable lorsque le bon de commande est signé durant une entrevue.
La date de l’événement n’est bloquée qu’une fois l’acompte reçu (précisé au point 5 des présentes conditions).
Toute offre signée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire et écrite de Phot2temps. Toute demande de modification d’une offre, acceptée par le client, ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit et est parvenue à Phot2temps au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.
Toute offre signée, non honorée, quelle qu’en soit la raison, sera facturée à valeur de 50 % du montant de cette dernière.
Les offres n’incluent pas les frais de déplacement en Belgique, ni les frais de déplacement et d’hébergement à l’étranger.
En cas d’erreur sur le(s) prix lors de la rédaction d’une offre, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue. Une nouvelle offre sera alors rédigée.
Article 3: Prises de vue
Les photos, vidéos et/ou reportages sont réalisés par Phot2temps. Un second photographe peut être présent lors d’un événement choisi par phot2temps sans devoir en avertir le client.
Phot2temps et ses représentants disposent d’une liberté artistique totale quant aux prises de vue et à leur quantité. Le but de tout reportage étant d’éviter les photos dites « posées », Phot2temps sera seul juge quant à l’exécution ou non desdites poses.
Les photos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des rides, tâches, etc) ne sera faite sur les photos, de manière gratuite. Ce genre de demande impliquera la rédaction d’une nouvelle offre et pourra entraîner un coût supplémentaire pour le client.
Article 4: Vos obligations
Le planning précis de l’événement (horaire, adresses préparatifs-commune-église-réception, numéros de téléphone) doit être fourni par écrit (courrier électronique) à Phot2temps, 2 semaines avant l’événement, par le client. Dans le cas contraire, le photographe ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter la prestation prévue.
Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les conseils du photographe et notamment:
La présence de personnes extérieures à l’événement (ou à l’organisation) est acceptée, dans la mesure où elle n’empêche pas Phot2temps d’effectuer ses prises de vue ; le résultat ne peut en être altéré.
Le client s’engage à vérifier avant la date de l’événement, du reportage ou de la séance photo que la prise de photos est possible et autorisée au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. Phot2temps ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.
Le client prêtera une attention particulière aux détails. En effet, certains détails peuvent gâcher, voire rendre difficiles les prises de vue (ex : extincteurs, bannières publicitaires, travaux, etc.). Phot2temps ne pourra être tenu responsable des objets parasites qui pourraient altérer la qualité des photos. En cas de non-respect de ces conseils, le photographe (Phot2temps ou l’un de ses représentants) ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 5: Paiement
Les prix s’entendent en Euro (€) et le paiement se fait le jour de la prestation du mariage.
Article 6: Cas de force majeure
En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur l’offre de prix (météo, lieux, horaires, jours, remplacement).
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
Article 7: Solidarité
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe (Phot2temps ou l’un de ses représentants). Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 8: Matériel
Phot2temps conserve, dans la mesure du possible, son matériel auprès de lui. Néanmoins, certaines circonstances du reportage, indépendantes de sa volonté, peuvent l’en empêcher. Phot2temps ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de son matériel.
Phot2temps ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégât, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies ou vidéos contenues sur celles-ci. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Le photographe est libre du choix du matériel qu’il emploie et ce choix ne peut être remis en question par le client.
Article 9: Remise des photos
Les photos HD (haute définition) au format .JPG seront envoyées au client via « Dropbox » ou système similaire, dans les 15 jours ouvrables qui suivent le reportage ou l’événement. Ceci est valable uniquement si la totalité du paiement a été reçue.
Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication en cas de retard.
Aucune impression « papier » des photos n’est incluse dans les tarifs. Si le client le souhaite, il recevra une nouvelle offre.
Article 10: Droits d’auteur et utilisation des images
Les fichiers photo retravaillés, au format .JPG, seront remis au client. En aucun cas, les fichiers .JPG non retenus lors du tri ou inutilisés ne seront donnés, à titre gracieux, au(x) client(s). Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété de Phot2temps ou l’un de ses représentants et ne seront, en aucun cas, remis au client, à sa famille ou ses ayants-droit.
Toute réalisation photographique confère à Phot2temps, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les clients bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les clients ne sont pas autorisés à céder des photos aux professionnels ayant participé à leur évènement, tels que coiffeur, maquilleur, DJ, traiteur, caméraman, etc. Seul Phot2temps est habilité à le faire.
Le client est de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, Phot2temps et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de Phot2temps: publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier: catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, sites web et galeries web de Phot2temps par tous procédés de représentation existants ou à venir: cartes de visite, CD, DVD, clé USB, composites papiers et books personnels de Phot2temps.
Le client peut acquérir les images (cession des droits Phot2temps ) moyennant un supplément tarifaire. Le prix est calculé sur la base du nombre de photos, leur utilisation, l’endroit d’utilisation et la durée d’utilisation.
Article 11: Les personnes présentes
Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo. En aucun cas, Phot2temps ne pourra être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.
Article 12: Conditions de travail et résultats
Le client a conscience du fait que Phot2temps effectue des reportages. En d’autres termes, le photographe effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de la volonté de Phot2temps.
Le photographe est un être humain et par conséquent ne pourra pas exécuter deux tâches ou plus simultanément, à deux ou plusieurs endroits différents. Afin d’exercer son travail dans les meilleures conditions, Phot2temps sera seul juge des moments de répit nécessaires qu’il s’accorde (pause Cfr « horaires », repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de vues à réaliser.
Aucun comportement inapproprié de la part d’une personne présente lors de l’événement (mariage ou autre) ne sera admis durant le reportage ou durant un moment de pause. Phot2temps se réserve le droit d’arrêter le reportage si ces conditions ne sont pas respectées.
Afin de s’assurer du bon déroulement du reportage, de la qualité du travail et de la préservation de son matériel, le photographe reste seul juge des conditions de prises de vues (ex: endroits dangereux, personnes « dangereuses », météo, etc).
Article 13: Idées et concepts
Les idées et concepts proposés par Phot2temps ou l’un de ses représentants, concernant le reportage ou les séances photos, lors des réunions, rencontres ou conversations téléphoniques, courriers et courriels, préalables au projet ne peuvent être utilisés sans demande écrite faite à Phot2temps ou l’un de ses représentants. Dans le cas contraire, les idées et/ou concepts proposés par Phot2temps seront facturés au client en fonction de leur utilisation, sur tous types de support, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
Article 14: Durée du contrat
Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée de 20 ans.
Article 15: Conservation des fichiers
Phot2temps s’engage à conserver les fichiers photo au format .JPG, à la disposition du client durant une période de un (1) an. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol ou tout autre événement entraînant la perte des données au cours de ce délai.
Le client doit, par sécurité, effectuer une sauvegarde des fichiers de son propre côté.
Article 16: En cas de litige
Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige susceptible de s’élever entre le client et Phot2temps sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.
